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Les conditions générales de vente et de services (applicables à compter du 01/01/2016)

Le Client (vous) : personne achetant des Produits.
Consommateur : personne physique achetant des Produits pour son usage privé.
EURO TECH CONSEIL (nous) : Le vendeur du Produit, tel qu’identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.
Produits EURO TECH CONSEIL : produits matériels informatiques portant la marque « EURO TECH CONSEIL », incluant tous ses composants, mais excluant les éléments suivants : (i) logiciels, cartes sons, enceintes, périphériques, accessoires ou pièces non installés ni ajoutés par EURO TECH CONSEIL en usine (ii) accessoires ou pièces ajoutés au matériel portant la marque EURO TECH CONSEIL dans le cadre du Service CFI à la demande du Client, et (iii) les moniteurs, claviers et souris, dès lors qu’ils ne sont pas inclus dans la liste de prix standard EURO TECH CONSEIL.
Matériels Intégrés : Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous.
Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par EURO TECH CONSEIL.
Prix : prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande.
Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits EURO TECH CONSEIL, des Produits Tiers et une Offre de Services.
Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services EURO TECH CONSEIL.
Prestataires : EURO TECH CONSEIL ou ses prestataires de services agréés.
Produits Tiers : tous les produits non marqués EURO TECH CONSEIL.
Logiciels : logiciels d’exploitation ou logiciels applicatifs.
Services : prestations de services ou de support technique effectuées par EURO TECH CONSEIL ou le Prestataire conformément à l’Offre de Services, y compris la fabrication sur mesure en usine CFI (Custom Factory Integration).

Ce contrat s’applique aux ventes, Services et annonces faits par EURO TECH CONSEIL dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d’un devis doit être confirmée par EURO TECH CONSEIL par écrit. Toutes autres conditions sont exclues.
En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s’applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n’est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée est de 10 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax. Elles ne lient EURO TECH CONSEIL qu’après envoi par EURO TECH CONSEIL d’une Confirmation de commande écrite par EURO TECH CONSEIL.

Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s’appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.

Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque là, vous devez assurer nos Produits, sans les modifier ou les mettre en gage ; et EURO TECH CONSEIL peut venir les reprendre. Vous pouvez utiliser les Produits, sans les modifier, dans le cours habituel de votre activité. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d’entreposage jusqu’à ce que vous acceptiez la livraison.

Le transfert des risques a lieu à lorsque nous vous livrons le Produit.
Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d’intérêt légal. Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de livraison et avant de signer celui-ci.

Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser par écrit vos éventuelles réclamations dans les sept (7) jours suivant le jour de la livraison. Si le retour du Produit est accepté par EURO TECH CONSEIL, vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

mcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Nous garantissons que les Produits EURO TECH CONSEIL seront sans défaut pendant douze mois après livraison ; les pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Les batteries d’ordinateurs portables sont garanties un an, sans extension possible. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable,
compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. EURO TECH CONSEIL fabrique en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. Les pièces de rechanges sont neuves ou reconditionnées. La garantie EURO TECH CONSEIL est donnée en lieu et place de toute autre garantie quelle qu’elle soit, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. EURO TECH CONSEIL peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s’appliquent pas aux Produits commandés avant la date de
changement.

Toutes pièces indispensables à l’utilisation des Produits livrés devraient être disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.
Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par une mauvaise installation, ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (ii) les dommages dus à une cause externe, (iii) l’adéquation du Produit à tout usage particulier, (iv) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; la garantie ou licence étant directement assurée/envoyée par leur constructeur ou éditeur, (v) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par EURO TECH CONSEIL. Ces exclusions ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, si le Produit est vendu à un Consommateur.

Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d’intervention sont estimatifs et dépendent de l’éloignement, l’accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. EURO TECH CONSEIL reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s’ils ne nous sont pas retournés sur simple demande.
Sauf si indiqué dans l’Offre de Service, sont exclus du Service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les weekends ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux que EURO TECH CONSEIL n’estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs ou éditeurs. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, peuvent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l’Offre de services.

Ces Services sont fournis par EURO TECH CONSEIL selon vos instructions et spécifications techniques. TECH COMPUTER vous notifiera la validation des Matériels Intégrés puis les intégrera dans le Produit (ceci constituant un Produit CFI) que nous pouvons installer selon vos instructions ou notre conseil si cela est convenu. Nous refuserons les travaux CFI infaisables techniquement.

Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : trois cent quatre vingt deux mille euros ou le Prix.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
(i) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d’affaires, de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément
(ii) les dommages réparés par EURO TECH CONSEIL dans un délai raisonnable
(iii) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils
(iv) tous éléments exclus de la garantie ou par force majeure.

En cas de contrefaçon prouvée d’un Produit conçu et fabriqué par EURO TECH CONSEIL, notre engagement est de l’échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. EURO TECH CONSEIL est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l’aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. EURO TECH CONSEIL conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits. EURO TECH CONSEIL ne vous doit aucune indemnité au titre (i) des Produits Tiers et des Logiciels, (ii) modifications non autorisées ou (iii) toute réclamation du fait de l’utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par EURO TECH CONSEIL.

Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas édités par EURO TECH CONSEIL vous soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs.. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer. Si vous refusez le contrat de licence du logiciel d’exploitation lors de son démarrage, EURO TECH CONSEIL accepte simplement le retour du Produit complet pour remboursement.

Vous reconnaissez que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois.
Les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Les réglementations des Etats-Unis et de l’Union Européenne varient régulièrement selon les Produits. Vous devez vous référer auxdites réglementations en vigueur.

Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous :

(i) ne payez pas à la date prévue

(ii) violez ou si EURO TECH CONSEIL soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des
exportations.

Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

En tant que Client, vous êtes responsables :

(i) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez

(ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez EURO TECH CONSEIL

(iii) des spécifications que vous donnez pour CFI

(iv) des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d’utilisation

(v) de l’exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données

(vi) des déclarations réglementaires vous incombant.
Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés. Vos appels téléphoniques à EURO TECH CONSEIL peuvent être enregistrés pour des besoins pédagogiques et de formation.

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par EURO TECH CONSEIL. Vous acceptez que les informations vous concernant soient transférées à une entité EURO TECH CONSEIL hors de L’Espace Economique Européen.
Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but de marketing direct.

Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.

Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. EURO TECH CONSEIL peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l’autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.

Vous trouverez des informations détaillées sur nos politiques, Produits et Offres de services en vigueur sur le site Etcinfo.fr. Nous vous invitons à consulter ce site pour en suivre les mises à jour. En cas d’achat sur Internet, elles régissent le présent contrat. Nous nous réjouissons de vous avoir comme Client.

CONTACTEZ-NOUS
Euro Tech Conseil
35 Rue de la Grange aux Belles Paris, Île-de-France Téléphone: 01 42 01 11 12 Email: info@etcinfo.fr
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Merci. Nous vous contacterons dès que possible.
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